Conditions générales de vente
BEEZEN SAS – Vente en ligne aux particuliers
Article 1 – Identification du vendeur
Le site internet www.my-beezen.fr est exploité par :
BEEZEN SAS
Société par actions simplifiée
Siège social : 4 route de la Souloire, 33750 Saint-Germain-du-Puch – France
RCS Libourne : 991 838 897
Email : contact@my-beezen.fr
(ci-après dénommée « nous » ou « BEEZEN »).
Article 2 – Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent exclusivement les ventes de produits conclues à distance, via le site www.my-beezen.fr, entre BEEZEN SAS et tout consommateur particulier agissant à des fins non professionnelles (ci-après « le Client »).
Toute commande implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV.
Article 3 – Capacité juridique
Le Client déclare être majeur et disposer de la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes CGV, conformément à l’article 1124 du Code civil.
Article 4 – Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies, visuels, schémas ou vidéos n’ont toutefois qu’une valeur illustrative et ne sont pas contractuels.
Nos produits sont destinés à un usage domestique normal. Toute utilisation non conforme, détournée ou professionnelle engage la seule responsabilité du Client.
Article 5 – Disponibilité
Les offres sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité après commande, nous informons le Client dans les meilleurs délais et proposons soit le remboursement, soit une solution alternative.
Article 6 – Commande
La commande s’effectue exclusivement en ligne sur www.my-beezen.fr, 24h/24 et 7j/7.
La validation de la commande vaut acceptation définitive :
- des produits commandés,
- de leur prix,
- des présentes CGV.
Le clic de validation constitue une signature électronique ayant valeur contractuelle.
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur, de défaut de paiement ou de suspicion de fraude.
Article 7 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, le prix applicable étant celui en vigueur au moment de la commande.
Article 8 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site au moment de l’achat (carte bancaire, virement, ou solution sécurisée partenaire).
Les transactions sont sécurisées par des prestataires de paiement certifiés.
Article 9 – Livraison
Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine (hors zones spécifiques mentionnées sur le site).
Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif et ne peuvent excéder 30 jours à compter de la validation du paiement, conformément à l’article L216-1 du Code de la consommation.
Le Client est tenu de fournir des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison. Tout surcoût lié à une erreur ou absence lors de la livraison sera à la charge du Client.
Article 10 – Réception des produits
Le Client doit vérifier l’état du colis à la livraison.
Toute anomalie (avarie, manquant, colis endommagé) doit être signalée immédiatement au transporteur et confirmée par écrit auprès de BEEZEN dans un délai de 48 heures à l’adresse contact@my-beezen.fr.
À défaut, le produit sera réputé conforme.
Article 11 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans motif ni pénalité.
Les frais de retour restent à la charge du Client.
Les produits doivent être retournés complets, en parfait état, dans leur emballage d’origine.
Exclusions légales
Le droit de rétractation ne s’applique pas notamment :
- aux produits utilisés, endommagés ou incomplets,
- aux produits ne pouvant être retournés pour des raisons d’hygiène ou de sécurité,
- aux produits personnalisés ou fabriqués à la demande.
Article 12 – Remboursement
En cas de rétractation conforme, nous procédons au remboursement dans un délai maximum de 14 jours à compter de la récupération des produits ou de la preuve d’expédition fournie par le Client.
Article 13 – Garanties légales
Les produits bénéficient :
- de la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation),
- de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuelle.
Article 14 – Responsabilité
Nous ne saurions être tenus responsables des dommages indirects résultant de l’utilisation des produits (perte d’usage, perte de données, préjudice financier indirect).
La responsabilité de BEEZEN est en tout état de cause limitée au montant de la commande.
Article 15 – Force majeure
Nous ne pourrons être tenus responsables en cas d’inexécution ou de retard dû à un événement de force majeure tel que défini par la jurisprudence française.
Article 16 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément au RGPD.
Les modalités complètes figurent dans notre Politique de confidentialité, accessible sur le site.
Article 17 – Service client
Notre service client est joignable :
- par email : contact@my-beezen.fr
Article 18 – Médiation
Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation après démarche préalable écrite auprès de BEEZEN.
Les coordonnées du médiateur sont communiquées sur demande ou via le site.
Article 19 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige relève de la compétence des juridictions françaises légalement compétentes.